Aménagement foncier agricole et forestier : enquête publique

Enquête publique du mercredi 09 janvier au samedi 09 février 2013 :

La réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique a pour conséquence un réaménagement partiel des terres et des bois de la commune. Cet aménagement foncier agricole et forestier est intégralement financé par le concessionnaire de l’ouvrage, à savoir LISEA.

La Commission Communale d’Aménagement Foncier de Claix a décidé, lors des séances des 24 octobre 2008 et 26 novembre 2012, de réaliser cet aménagement avec exclusion d’emprise et de définir les prescriptions environnementales à respecter lors du programme de travaux connexes.

Le périmètre retenu s’étend sur 564 hectares, soit 17 fois l’emprise de la Ligne à Grande Vitesse.

Un schéma directeur définit les conditions de réalisation des travaux et de préservation environnementale, tant pour les terres agricoles que pour les forêts.

La réalisation de cet aménagement se fera sous l’égide de géomètres agricoles et forestiers et d’un bureau d’étude chargé de l’environnement.

L’objectif final, après la construction de la Ligne à Grande Vitesse, est de réorganiser le parcellaire, d’améliorer l’accès et de faciliter l’exploitation des terres et des bois.

La Commission Communale d’Aménagement Foncier de Claix est notamment constituée de représentants des élus locaux et départementaux, de l’administration, de personnes qualifiées et des propriétaires et exploitants de la commune.

Une enquête publique va être ouverte à compter du mercredi 09 janvier 2013 et les dossiers pourront être consultés à la mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture ou directement sur le site internet du Conseil Général de la Charente à l’adresse suivante :

http://www.cg16.fr/developpement-local-environnement/amenagements-fonciers/liste-des-commissions-lgv-sea/ccaf-claix/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, accompagné des géomètres du cabinet Cerceau :

  • Le mercredi 09 janvier 2013 de 9h00 à 12h00.
  • Le jeudi 17 janvier 2013 de 14h00 à 17h00.
  • Le vendredi 01 février 2013 de 14h00 à 17h00.
  • Le samedi 9 février 2013 de 9h00 à 12h00.