Inscription sur les listes électorales : avant le 31 décembre 2014

Deux scrutins sont prévus en 2015 : les élections départementales en mars et les élections régionales en décembre. Si vous venez d’arriver à Claix, ou que vous n’avez jamais été inscrit sur une liste, PENSEZ À VOUS INSCRIRE AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2014.


Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (à savoir :  à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique)
  •  jouir de ses droits civils et politiques


Où s’inscrire ?

  • soit à la mairie de votre domicile
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.


Comment s’inscrire ?

  • soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées
  • soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées

 

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Formulaire d’inscription Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin, soit avant le 31 décembre.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Ces informations sont extraites du site internet officiel de l’administration française Service-Public.fr

SP