Aménagement foncier : autorisation de travaux

Conformément aux obligations portées sur l’arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CLAIX, seuls certains travaux peuvent être admis et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable dans le périmètre concerné :

  • couper du bois sans dessoucher
  • couper du bois et dessoucher
  • effectuer une plantation forestière
  • nettoyer une ou des parcelles forestières
  • poser une clôture
  • arracher de la vigne
  • planter de la vigne
  • autre modification à préciser

Le formulaire à utiliser est disponible en mairie, ou via le lien ci-dessous :
Formulaire de déclaration de travaux soumis à autorisation

Opération suivie par Clémence DUMONT, chargée de mission en aménagement foncier.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHARENTE
31, boulevard Émile Roux
CS 60000
16917 ANGOULÊME CEDEX 9

Mail : cdumont@cg16.fr
Tel : 05.16.09.68.44