PLU : Avis d’enquête publique unique relative à la révision du PLU et élaboration des périmètres délimités des abords des monuments historiques de la commune de Claix

Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant sur :

La révision du PLU de la commune de Claix, qui vise à mettre le document d’urbanisme communal en concordance avec les exigences législatives actuelles, à le mettre en compatibilité avec le ScoT de l’Angoumois, à revoir l’aménagement spatial de la commune, à assurer une production diversifiée de logements et de formes urbaines économes en espace, avec un niveau élevé de qualité urbaine et environnementale.

L’élaboration des PDA sur la commune de Claix, qui vise à mettre en place une nouvelle délimitation des périmètres de protection des monuments de l’église Saint-Christophe de Claix et du dolmen de la Boucharderie de Roullet Saint-Estèphe qui déborde sur le territoire communal, en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres.

L’enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022 à 17 h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Durant toute cette durée, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture, au service planification du GrandAngoulême et en mairie de Claix, également lieu de permanences. Le dossier est consultable : http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/enquetes-publiques-et-procedures-en-cours/

Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairie de Claix ou les adresser :

par écrit : à l’attention de Madame la commissaire enquêteur – Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, enquête publique unique CLAIX – 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême

par courriel : à l’attention de Madame la commissaire enquêteur, à : plu_communes@grandangouleme.fr

La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux dates et heures suivantes :

Mardi 10 mai 2022 de 9h00 à 12h00   Mairie de Claix

Samedi 21 mai 2022 de 9h00 à 12h00   Mairie de Claix

Mercredi 1er    juin 2022 de 14h00 à 17 h00 Service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême

Jeudi 9 juin 2022 de 14h00 à 17h00   Mairie de Claix

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par la commissaire enquêteur qui dispose d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification de GrandAngoulême, sur son site internet et en mairie de Claix, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la révision du plan local d’urbanisme de Claix. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêteur. Les périmètres délimités des abords feront l’objet d’un arrêté du préfet de région et seront annexés au plan local d’urbanisme approuvé.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Claix et à divers autres lieux de la commune, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Héléna GERARDIN, service planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 38 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr