IMPORTANT : Elections, pas besoin de pièce d’identité dans les petites communes

Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes Un décret du 19 Mars 2014 modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales est publié au Journal Officiel le 20 Mars … (lire la suite)

Élections municipales mars 2014 : ce qui va changer

NOUVEAU: Lors des prochaines élections municipales, il faudra tenir compte des nouvelles dispositions suivantes : → Présentation obligatoire d’une pièce d’identité pour pouvoir voter → Déclaration de candidature obligatoire → Impossibilité de voter pour une personne non candidate   Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux … (lire la suite)

Enquête publique à la demande de la société ELVIR (laiterie) du 22 janvier au 21 février 2014

Une enquête publique sera ouverte à la mairie de CLAIX, du 22 janvier 2014 au 21 février 2014 inclus à la demande la société ELVIR – laiterie du Château, relative à l’autorisation de réceptionner, stocker et traiter le lait sur la commune de CLAIX. Le public pourra prendre connaissance des … (lire la suite)

La carte d’identité est valide 15 ans à compter du 1er Janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à … (lire la suite)

Inscription sur les listes électorales : avant le 31 décembre 2013

  Pour pouvoir voter en 2014, il faut s’inscrire au plus tard le mardi 31 décembre 2013 sur les listes électorales. Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (à savoir : … (lire la suite)